Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Novembre 2024
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Montaigne Properties collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de nos services immobiliers à Dubai. En utilisant notre site internet ou en entrant en contact avec nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Montaigne Properties s’engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à assurer leur protection conformément aux lois en vigueur aux Émirats Arabes Unis, notamment le Règlement sur la Protection des Données de Dubai et les directives de la Dubai Data Law.
Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Montaigne Properties, dont le siège social est situé à Al Fattan Downtown, Dubai, Émirats Arabes Unis. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@montaigne-properties.com ou par téléphone au +971 56 141 3549 pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Nature des données collectées
Dans le cadre de nos activités immobilières, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données comprennent vos informations d’identification telles que votre nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou d’Emirates ID si vous êtes résident aux Émirats Arabes Unis. Nous collectons également vos coordonnées incluant votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe. Dans le cadre de votre recherche immobilière, nous recueillons des informations concernant vos critères de recherche, notamment le type de bien recherché, votre budget d’investissement, la localisation souhaitée, la superficie désirée et vos préférences spécifiques. Si vous procédez à une transaction immobilière par notre intermédiaire, nous collectons également des informations financières telles que vos relevés bancaires, preuves de revenus, informations relatives au financement, et historique de transactions immobilières.
Nous collectons par ailleurs des données de navigation lorsque vous consultez notre site internet, incluant votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, la durée de visite, les liens cliqués, et votre parcours de navigation. L’ensemble des communications que vous avez avec notre agence sont également archivées, comprenant les emails échangés, les enregistrements d’appels téléphoniques lorsque la loi l’autorise et que vous en êtes informé, les messages via notre formulaire de contact, et l’historique de vos interactions avec nos conseillers immobiliers.
Modalités de collecte des données
Vos données personnelles sont collectées de différentes manières selon votre interaction avec nos services. La collecte directe intervient lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sur notre site internet, lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou via nos réseaux sociaux, lors de votre inscription à notre newsletter, pendant les visites de biens immobiliers, lors de la signature de mandats de recherche ou de vente, et pendant le processus de transaction immobilière. Nous procédons également à une collecte indirecte par le biais de cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur notre site, via nos partenaires commerciaux lorsque vous leur avez donné votre consentement pour partager vos informations, et par les registres publics et bases de données professionnelles du secteur immobilier lorsque cela est légalement autorisé.
Finalités du traitement de vos données
Vos données personnelles sont traitées pour plusieurs finalités légitimes dans le cadre de nos activités immobilières. Nous utilisons vos informations pour gérer et traiter vos demandes de renseignements concernant nos biens immobiliers, vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche, organiser et effectuer le suivi des visites immobilières, et vous fournir des conseils personnalisés en matière d’investissement immobilier à Dubai. Dans le cadre de la gestion des transactions immobilières, vos données nous permettent de préparer les contrats de vente ou de location, d’assurer la coordination avec les développeurs immobiliers, les notaires et les institutions bancaires, de procéder aux vérifications nécessaires avant la transaction, et d’assurer le suivi post-transaction jusqu’à la remise des clés.
Nous utilisons également vos données à des fins de communication marketing, sous réserve de votre consentement préalable, pour vous envoyer notre newsletter contenant les actualités immobilières de Dubai, vous informer de nos nouvelles offres et opportunités d’investissement, vous inviter à nos événements et visites privées, et vous adresser des contenus personnalisés selon vos centres d’intérêt. Vos données sont également utilisées pour l’amélioration de nos services, notamment l’analyse de la performance de notre site internet, l’étude de satisfaction client, l’amélioration de notre offre de services, et la formation de nos équipes. Enfin, nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales et réglementaires, incluant la conformité avec les exigences de la RERA (Real Estate Regulatory Agency), les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la conservation des documents comptables et fiscaux, et la réponse aux demandes des autorités compétentes.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon la finalité poursuivie. Votre consentement constitue la base légale pour l’envoi de communications marketing, l’utilisation de cookies non essentiels, et le partage de vos données avec des partenaires tiers. L’exécution du contrat justifie le traitement de vos données lorsque celui-ci est nécessaire pour la prestation de nos services immobiliers, la gestion de votre recherche immobilière, la préparation et l’exécution des transactions immobilières, et le suivi de votre dossier client. Nous traitons également vos données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour l’amélioration de nos services, la sécurisation de nos systèmes informatiques, la gestion de notre relation commerciale, et la défense de nos droits en cas de litige. Enfin, certains traitements sont fondés sur nos obligations légales, incluant la conservation de documents pour les autorités de régulation, la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, et la réponse aux réquisitions judiciaires.
Destinataires de vos données
Dans le cadre de nos activités et de la finalisation de vos transactions immobilières, vos données personnelles peuvent être partagées avec différents destinataires. En interne, seuls les membres de notre équipe directement impliqués dans le traitement de votre dossier ont accès à vos informations personnelles. Nos conseillers immobiliers, notre service administratif, notre direction, et notre service marketing pour les communications auxquelles vous avez consenti, sont susceptibles d’accéder à vos données dans le cadre strict de leurs fonctions.
Nous partageons également vos données avec nos partenaires externes lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de votre projet immobilier. Les développeurs immobiliers et promoteurs ont accès à vos informations lorsque vous manifestez un intérêt pour leurs projets. Les institutions bancaires et organismes de financement reçoivent vos données dans le cadre de vos demandes de crédit immobilier. Les cabinets d’avocats et notaires intervenant dans vos transactions immobilières accèdent aux informations nécessaires à la sécurisation juridique de votre acquisition. Les compagnies d’assurance reçoivent les données requises pour l’établissement de vos contrats d’assurance habitation. Les autorités de régulation, notamment la RERA et le Dubai Land Department, reçoivent les informations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement des transactions immobilières.
Nous faisons également appel à des prestataires de services techniques pour le fonctionnement de notre activité. Notre hébergeur web OVH assure l’hébergement et la maintenance de notre site internet. Les prestataires de services de marketing digital gèrent nos campagnes publicitaires en ligne. Les fournisseurs de solutions CRM stockent et gèrent notre base de données clients de manière sécurisée. Les services d’emailing assurent l’envoi de nos newsletters et communications. Les prestataires d’analyse web nous permettent d’analyser la performance de notre site et le comportement des visiteurs.
Nous garantissons que tous ces destinataires sont tenus par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Ils ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles leur ont été communiquées et conformément à nos instructions. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Transferts internationaux de données
Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors des Émirats Arabes Unis, notamment en Europe où se situe notre hébergeur web OVH. Lorsque vos données font l’objet d’un transfert international, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat. Ces garanties incluent la signature de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, le recours à des certifications reconnues telles que les Privacy Shield frameworks lorsque applicables, et la vérification que les pays destinataires offrent un niveau de protection des données considéré comme adéquat.
Nous nous assurons que nos prestataires situés hors des Émirats Arabes Unis respectent des standards de protection des données équivalents à ceux en vigueur à Dubai et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos données personnelles varie selon la finalité du traitement et nos obligations légales. Pour les clients actifs ayant réalisé une transaction immobilière par notre intermédiaire, nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à dix ans après la dernière transaction, conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables aux Émirats Arabes Unis. Pour les prospects et clients potentiels n’ayant pas finalisé de transaction, vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec nos services ou de votre dernière manifestation d’intérêt, sauf opposition de votre part.
Les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée maximale de treize mois conformément aux recommandations des autorités de protection des données. Les enregistrements d’appels téléphoniques, lorsqu’ils sont effectués, sont conservés pour une durée de six mois sauf en cas de litige où ils peuvent être conservés jusqu’à la résolution complète du différend. Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
À l’issue de ces durées de conservation, vos données personnelles sont soit supprimées définitivement de nos systèmes, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques. Nous procédons à des revues régulières de nos bases de données pour nous assurer que seules les données nécessaires et pour lesquelles nous disposons d’une base légale sont conservées.
Sécurité et protection de vos données
Montaigne Properties met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Sur le plan technique, nous utilisons le protocole HTTPS avec certificat SSL pour sécuriser toutes les transmissions de données entre votre navigateur et nos serveurs. Nos bases de données sont cryptées et protégées par des pare-feu performants. L’accès à nos systèmes informatiques est strictement contrôlé par des identifiants et mots de passe personnels robustes, complétés par une authentification à deux facteurs pour les accès sensibles. Nous effectuons des sauvegardes régulières et sécurisées de nos données, stockées sur des serveurs distincts et géographiquement distants.
Sur le plan organisationnel, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Tous nos employés sont formés aux principes de protection des données et sont tenus par des clauses de confidentialité strictes. Nous avons mis en place des politiques et procédures internes de sécurité des données, régulièrement mises à jour et auditées. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l’incident aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Nous exigeons également de tous nos prestataires et partenaires qu’ils mettent en place des mesures de sécurité équivalentes et nous nous assurons par contrat de leur conformité aux standards de protection des données. Des audits de sécurité sont régulièrement réalisés pour vérifier l’efficacité de nos mesures et identifier les éventuelles vulnérabilités.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux réglementations en vigueur aux Émirats Arabes Unis en matière de protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous bénéficiez d’un droit d’accès qui vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’à des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires de ces données, et la durée de conservation prévue.
Vous disposez également d’un droit de rectification vous permettant d’obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Le droit d’effacement, également appelé droit à l’oubli, vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer sans motif à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Le droit à la limitation du traitement vous permet d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nécessaire à leur vérification, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pendant la durée de vérification de nos intérêts légitimes.
Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données, vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Enfin, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par email à contact@montaigne-properties.com ou par courrier à notre adresse à Al Fattan Downtown, Dubai. Nous vous répondrons dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de votre demande. Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de nous fournir une copie d’une pièce d’identité valide pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente aux Émirats Arabes Unis.
Cookies et technologies similaires
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Modifications de la politique de confidentialité
Montaigne Properties se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, l’évolution de la législation applicable ou l’amélioration de nos services. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification visible sur notre site internet ou par email si nous disposons de vos coordonnées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour. La date de la dernière modification est indiquée en haut de ce document. L’utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
Contact et questions
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’exercice de vos droits, ou toute préoccupation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Par email à l’adresse contact@montaigne-properties.com, par téléphone au +971 56 141 3549 du dimanche au jeudi de neuf heures à dix-huit heures, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Montaigne Properties, Al Fattan Downtown, Dubai, Émirats Arabes Unis.
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